Invitation à l'assemblée générale ordinaire de MAENTIVA Management, a.s.
Le conseil d'administration de MAENTIVA Management, a.s., numéro d'identification 241 981 29, dont le siège social est à Prague 2, Nové Město, Vyšehradská 1349/2, code postal 128 00, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, à la section B., dossier n° 17770 (ci-après simplement « la société ») convoque une assemblée générale ordinaire de la société comme suit :
Date de l'assemblée générale : 23 juillet 2019 à partir de 10h00
Lieu de l'assemblée générale : bureau de JUDr. Ilona Pavlasová, notaire à Písek, Písek, Velké náměstí 116, code postal 397 01
Ordre du jour:
- Commencement.
- Election des organes de l'assemblée générale (président, rapporteur, vérificateur des procès-verbaux, scrutateur).
Proposition du conseil d'administration pour la résolution de l'assemblée générale et sa justification : une proposition précise pour la composition des organes de l'assemblée générale sera formulée sur place, il est impossible de prédire avec certitude qui sera nommément présent . - Décision de réduire le capital social de la société.
Proposition du conseil d'administration concernant la décision de l'assemblée générale et sa justification : L'assemblée générale approuve la réduction du capital social de la société du montant actuel de 46.336.500 CZK au montant de 10 000 000 CZK (en mots dix millions de couronnes tchèques), soit un montant de 36.336.500, - CZK. La réduction sera effectuée comme moyen efficace de retirer des actions de la circulation sur la base d'une proposition de marché public d'un montant maximum de 36.336.500 CZK (soit trente-six millions trois cent trente-six mille cinq cents couronnes tchèques).
A. Raisons et objectif de la réduction proposée :
Drainage du fonds de roulement excédentaire, simplification de la structure actionnariale de l'entreprise, lorsqu'elle possède un grand nombre d'actions de valeur nominale relativement faible.
B. L'étendue et les modalités de la réduction proposée :
Le capital social sera réduit dans la limite des valeurs nominales des actions qui seront retirées de la circulation, mais au maximum d'un montant de 36 336 500 CZK (trente six millions trois cent trente six mille cinq cents couronnes tchèques), soit du montant actuel de 46 336 500 CZK (en lettres quarante-six millions trois cent trente-six mille cinq cents couronnes tchèques) pour le montant de 10 000 000 CZK (en lettres dix millions de couronnes tchèques). Une réduction inférieure à ce montant n'est pas autorisée. La réduction du capital social sera effectuée moyennant des frais par la mise hors circulation d'actions sur la base d'une proposition publique du contrat conformément au § 532 de la loi n° 90/2012 Coll. tel que modifié (ci-après dénommé « ZOK »).
C. Modalités de disposition du montant correspondant à la réduction du capital social :
Le montant correspondant à la réduction du capital social sera versé aux actionnaires à titre de prix d'achat des actions transférées à la société sur la base de l'offre publique du contrat de cession d'actions, et l'actif de la société en sera réduit.
D. Montant du paiement:
Le montant de la contrepartie des actions transférées correspondra à leur valeur nominale, c'est-à-dire pour une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 000 000 CZK, la contrepartie sera de 1 000 000 CZK, pour 1 action ordinaire d'une valeur nominale de 10 000 CZK, la contrepartie sera sera de 10 000 CZK, pour 1 action ordinaire pour une action d'une valeur nominale de 1 000 CZK, le paiement sera de 1 000 CZK, pour 1 action ordinaire d'une valeur nominale de 500 CZK, le paiement sera de 500 CZK.
E. Proposition publique du contrat et date limite de dépôt des actions :
Le projet public de contrat sera publié selon les modalités fixées par le ZOK et les statuts de la société au plus tard 30 jours après l'inscription de cette résolution au registre du commerce. Le délai contraignant de cette proposition publique sera d'au moins 30 jours à compter de la date de sa publication. Le délai de remise des actions sera de deux mois à compter de la date effective de la réduction du capital social. Le prix d'achat des actions retirées de la circulation sera payable au plus tard trois mois après la date effective de la réduction de capital.
F. Pouvoirs du conseil d'administration :
L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à présenter une proposition d'inscription du nouveau montant du capital social ainsi que du nombre et de la valeur nominale des actions au registre du commerce dans la mesure où la proposition publique du contrat sera acceptée par les actionnaires.
L'assemblée générale charge le conseil d'administration de la société de décider de la modification des statuts dans la partie correspondant au nombre de parts et à la valeur nominale des actions émises et au montant du capital social de la société qui en résulte de la réduction du capital social dans la mesure où la proposition publique du contrat sera acceptée par les actionnaires.
G. Déclaration:
En raison de la réduction du capital social, il n'y aura aucune détérioration de la recouvrabilité des créances des créanciers et les conditions selon § 518, paragraphe 3 du ZOK ne seront pas remplies.
H. Justification de la proposition :
La proposition présentée de réduire le capital social est essentiellement la solution la plus simple pour rationaliser la structure actionnariale de la société dans une situation où les bénéfices non répartis de la société et l'état de son capital propre permettent un paiement en douceur des valeurs nominales des actions. , où les actionnaires utiliseront la proposition pour les racheter.
Conditions d’exercice des droits d’actionnaire lors de l’assemblée générale :
- Preuve d'identité avec une pièce d'identité officielle en cours de validité, pour les personnes morales également avec un extrait du registre ou autre preuve de l'existence de la société, en cas de représentation à l'assemblée générale, également la présentation de la procuration originale donnée par le actionnaire.
- Pour les actions nominatives, l'inscription de l'actionnaire sur la liste des actionnaires au jour de l'assemblée générale suffit pour la participation.
Le Conseil d'Administration de MAENTIVA Management, a.s.